Résumé des derniers épisodes

Suite au fauchage de Marsat et au procès de Riom qui s'en suivi en 2005, 5 faucheurs ont été condamnés solidairement à verser près de 200 000 euros de dommages et intérêts. Biogemma a d'abord tenté une saisie mobilière au domicile de Gilles Lemaire, un des 5 condamnés, qui est conclue par un constat de carence par l'huissier. Biogemma a alors entamé une première procédure de saisie immobilière sur cet appartement en septembre 2006. Cette procédure fut cassée en février 2007 pour un premier vice de forme.

Où en est la procédure aujourd'hui ?

Biogemma a laissé passer le Grenelle de l'environnement puis a réitéré la procédure le 1er avril 2008. Mais du fait d'une mauvaise rédaction de leur demande, le tribunal d'exécution a cassé la procédure pour la deuxième fois, le 27 novembre 2008.

Il faut souligner que ceci ne remet pas en cause le jugement, mais seulement la procédure d'expropriation et que les intérêts de retard continuent à courir, c'est à dire plus de 50 000 euros d'intérêts de retard et frais de procédure soit aujourd'hui un total de 250 000 euros.

En décembre, et malgré une proposition de conciliation de la part de Gilles Lemaire, __Biogemma a fait appel du jugement. La procédure va donc très certainement être relancée bientôt et durer plusieurs mois du fait des délais administratifs (levée de l'hypothèque en cours sur l'appartement, redépôt d'une demande, etc...).

Pour soutenir Gilles Lemaire et les autres faucheurs condamnés, faites parvenir vos dons à Sans Gène, au CASC, 10 bis rue du Colonel Driant, 31400 Toulouse, [email protected], www.sans-gene.org__