La vente aux enchères de l'appartement de Gilles Lemaire, Faucheur Volontaire, évitée par Sans Gène
Par Denis le mercredi, septembre 24 2008, 16:02 - Lien permanent
Le 14 août 2004 à Marsat (63), une centaine de Faucheurs Volontaires d'OGM neutralisaient une parcelle d'essai commercial de maïs OGM appartenant à la firme semencière Biogemma.
Les 5 faucheurs poursuivis ont été condamnés définitivement par la cour d'appel de Riom en février 2006 à de la prison avec sursis et à payer solidairement 198 000 € de dommages et intérêts, plus les frais de justice.
Après de nombreuses péripéties de procédure (tentative de saisie mobilière avortée après constat de carence : la vente des biens détenus ne couvrant pas les frais de déménagement, annulation de la première tentative de vente aux enchères pour faute de procédure), le recouvrement des dommages et intérêts de la firme Biogemma aboutit cet automne.
Le 25 septembre 2008 , le juge d'exécution des peines de Paris doit fixer la vente aux enchères de l'appartement de Gilles Lemaire. Suite à cette audience, la vente aux enchères devrait intervenir dans un délai de trois à quatre semaines.
Devant la volonté de Biogemma d'aller au bout de la procédure de saisie immobilière, l'association Sans Gène, en accord avec Gilles Lemaire, va prendre en charge le règlement des 240 000 € (les 198 000 € initiaux de dommages et intérêts, plus les frais de procédure et intérêts de retard).
L'association Sans Gène, qui a pour objet de venir en aide aux militants poursuivis pour leur action en faveur de l'environnement, remercie les plus de 2000 généreux donateurs qui ont déjà participé à la souscription pour soutenir Gilles.
Pour finaliser le règlement de Marsat, et pour préparer les échéances futures, notamment les quelques 60 000 € de dommages et intérêts demandés par Monsanto pour un autre fauchage à Greneville-en-Beauce, nous vous appelons à renouveler votre solidarité et à envoyer vos dons à Sans Gène.
Par ce formidable mouvement de soutien et de solidarité, nous marquons de nouveau la force du mouvement social, qui ne cèdera pas devant les menaces d'étranglement financier des firmes semencières.
Envoyez vos dons à Sans Gène, CASC, 10 bis rue du Colonel Driant, 31400 Toulouse.
Commentaires